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Diffamation et calomnie : les détectives enquêtent

Injures, diffamation et calomnie sont punies par la loi. Mais pour défendre vos intérêts, vous aurez besoin de preuves.

La mission des détectives privés, c’est de rechercher des éléments de preuves pour tous vos litiges en matière de diffamation et de calomnie.

La diffamation peut concerner une personne ou une entreprise.

Les preuves dans les enquêtes en diffamation

Une première distinction doit être apportée entre droit national (ordre juridique interne) et droit international (ordre juridique international). Votre avocat disposera plutôt d’une expérience avérée en droit de la communication et des technologies de l’information.

L’intervention du détective dans les enquêtes en diffamation

En droit français, l’arbitrage n’est possible que lorsqu’il s’agit de trancher un litige en relation avec l’activité professionnelle des parties.

Les services informatiques , et en particulier les enquêtes informatiques que nous pouvons vous proposer sont le fruit d’une longue expérience. Usurpation d’identité sur Linkedin, vérifications de clause non concurrence, escroqueries sur les cryptomonnaies comme APX APX, BEAT BEAT, Bitcoin Plus XBC, Bob’s Repair BOB, ClearPoll POLL, Dotcoin DOT, GCN Coin GCN, High Voltage HVCO, LikeCoin LIKE, Live Stars LIVE, Onix ONX, PetroDollar XPD, SmartMesh SMT, TWIST TWIST, indaHash IDH : En plus des traditionnelles surveillances, les détectives proposent aussi des services en matière de mesures et contre-mesures électroniques .

La diffamation c'est le fait de s'exprimer de façon injurieuse sur une personne que l'on connaît ou pas

Confiez-nous vos enquêtes en cybercriminalité. La diffamation peut être punie d’une amende de 12 000 €. .Si l’expert-comptable est aussi le conseiller privilégié du dirigeant, en matière fiscale, le détective s’occupera en priorité de la prévention des litiges.

La diffamation est punie par la loi et peut avoir de graves conséquences. Les attaques diffamatoires sont fréquentes sur les réseaux sociaux. De la même manière que le métier de l’expert-comptable consiste à apporter des conseils sur le suivi des réglementations en matière du droit du travail , l’enquêteur va pouvoir mener des investigations dans plusieurs domaines :

  • attaques diffamatoires
  • conflit de voisinage
  • corruption
  • dénigrement et diffamation
  • détournement de marque et logo
  • enquêtes pré-maritales, de moralité
  • identification de téléphone portable
  • plainte avec constitution de partie civile
  • procédure de divorce, l’article 1353 du code civil
  • recherches de biens et d’actifs
  • diffamation sur Facebook
  • travail clandestin
  • web-réputation

Quel avocat choisir pour un litige en pour diffamation ?La stipulation, prévue par l’ article 1442 du Code de procédure civile s’appelle la clause compromissoire. Voici quelques textes de référence relatifs à la sécurité privée. Le décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l’article 21 de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 fait partie des textes concernés . L’article R. 213-4 du code de l’aviation civile (habilitation en zone réservée) s’y rapporte aussi. 

Vous avez besoin d’un détective privé pour une enquête dans une affaire de diffamation ?

Alain STEVENS
Conseil en stratégie
Consultant en cybercriminalité
Tél : 06 12 55 19 80
Mail : vigifraude@gmail.com

Ce que dit la loi à propos de la diffamation, du dénigrement
Ce que dit la loi à propos de la diffamation, du dénigrement